Mai 2024
Le site Privilege Deals est édité par la société Mia Essenza, auto entreprise dont le siège social est situé à PARIS 02 (75002), 9, rue des colonnes et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 504524919 , SIREN : 50452491900019, , TVA intracommunautaire : (sur demande).
Le site Privilege Deals est hébergé par Hostinger.
Numéro de téléphone : Whatsapp Professionnel depuis la France : (0033) 0685383439
(Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.)
Formulaire de contact « Cliquez ici »
Adresse email : admin@privilegedeals.com
Adresse postale : Privilegedeals.com – Service Relations Membres – 9, rue des colonnes 75002 PARIS
Article 1 – Terminologie
« Charte Graphique » désigne les créations relatives à la structure et/ou à l’habillage du Site et des Espaces de ventes, constituant leur identité visuelle.
« Contenu(s) » désigne les marques, les logos, les noms de domaine, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, les arborescences, les mises en forme, et tous les éléments, qu’ils soient visuels et/ou
sonores publiés et intégrés par Privilegedeals.com sur le Site et les espaces de vente, qu’elle soit titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents ou
habilitée pour le faire par ses partenaires commerciaux.
« Membre(s) » désigne tout internaute, consommateur ou non professionnel, au sens du Code la consommation, ayant renseigné des données personnelles sur le
formulaire d’inscription au Site et utilisant les Services du Site après réception d’un email de confirmation définitivement validé son compte Privilegedeals.com.
« Plateforme (s) » désigne l’espace de vente de mise en relation permettant aux membres d’acheter directement des produits et/ou des prestations de services ou
de loisirs ou des offres voyages auprès de vendeurs professionnels tiers.
« Service(s) » désignent les services accessibles depuis le Site.
« Site Privilege Deals ou Site » désigne le site web Privilegedeals.com accessible notamment à l’adresse www.privilegedeals.com.
Article 2 – Champ d’application et acceptation des CGU
2.1 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont pour objet de définir les modalités de mise à
disposition et d’utilisation du Site et de ses Services. Les CGU ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Privilegedeals.com et le Membre.
Les présentes CGU s’appliquent cumulativement avec les CGU des Ventes Partenaires.
2.2 Les Services sont exclusivement réservés aux Membres. Toute utilisation des Services emporte de plein droit l’application des présentes CGU mais également
de la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.
Le Membre s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du
Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.
A tout moment, Privilegedeals.com se réserve le droit de vérifier les coordonnées renseignées par le Membre. Le Membre devra ainsi pouvoir être en mesure de
justifier ses coordonnées auprès de Privilegedeals.com dans les meilleurs délais.
Dans le cas contraire, Privilegedeals.com se réserve le droit de résilier le compte du Membre.
Article 3 – Conditions d’accès et modalités d’inscription au Site Privilege Deals
3.1 Les Services sont accessibles aux Membres après la création d’un compte Membre sur le Site Privilege Deals.
Le Membre ne peut créer qu’un seul compte Membre. La création de plusieurs comptes par un même Membre pourra entraîner la suspension ou la résiliation de
tout ou partie des différents comptes du Membre.
3.2 Pour s’inscrire et devenir Membre de Privilegedeals.com, l’internaute peut s’inscrire :
– Soit directement depuis le Site Privilege Deals en complétant le formulaire d’inscription,
– Soit par un parrainage préalable par un Membre Privilegedeals.com. Le filleul reçoit alors un e-mail d’invitation pour devenir Membre contenant un lien
URL de redirection vers le Site. En cliquant sur le lien URL de redirection, le filleul sera redirigé vers le Site et devra alors s’inscrire pour devenir Membre
de Privilegedeals.com.
Dans les deux cas, le Membre inscrit accédera ensuite à un espace privé ainsi qu’à l’ensemble des Services et contenu du Site.
Une fois son inscription validée sur le Site Privilege Deals, Privilegedeals.com enverra un courriel au Membre afin de lui confirmer son inscription au Site.
Dans son espace privé, le Membre pourra bénéficier au quotidien d’une expérience shopping personnalisée à travers la mise en avant d’offres attractives, répondant
au plus près de ses goûts et de ses préférences. Le Membre sera informé chaque jour par email, de manière personnalisée, des nouvelles offres disponibles sur le
Site. Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée de Privilegedeals.com.
3.3 Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, Privilegedeals.com peut être amenée à demander au Membre des informations et documents
complémentaires dans le cadre de son inscription, de l’exécution, la gestion de la Commande ou des litiges Membres.. En l’absence d’envoi des informations et/ou
documents demandés dans un délai imparti notifié préalablement, Privilegedeals.com pourrait être contrainte d’annuler la Commande, voire de
suspendre l’accès au compte du Membre et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnelle du Membre concerné,
dans un fichier « incidents de paiement ». Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée de Privilegedeals.com.
Article 4 – Description des Services
4.1 Tout Membre accédant au Service “Mon compte” a la possibilité de consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et ses adresses
de livraison dans le respect des stipulations des articles 9 et 11 ci-après.
4.2 Tout Membre accédant au Service “Mes Commandes” peut vérifier l’historique de ses dernières commandes passées sur le Site, prendre connaissance de l’état
de préparation desdites commandes, poser ses questions relatives à ses commandes et localiser les colis correspondant auxdites commandes.
4.3 Tout Membre accédant au Service “Mes communications” a la possibilité de recevoir des courriers électroniques de la part de Privilegedeals.com pour les
informer de l’actualité du Site, les inviter à découvrir ses ventes événementielles ou encore les alerter sur la préparation de futures ventes de leurs marques préférées
ou de catégories de produits qu’ils auront préalablement sélectionnées.
Les Membres peuvent gérer leurs abonnements à ces courriers électroniques ainsi qu’aux alertes en sélectionnant librement et spécifiquement ceux qu’ils souhaitent,
ou non, recevoir.
Les abonnements sont consultables et modifiables par le Membre, à tout moment, sur la page « Mon Compte/ Mes Abonnements » et les alertes sont consultables et
modifiables par le Membre, à tout moment, sur la page «Mes Alertes».
Article 5 – Accès et description des Plateformes
5.1 Tout membre accédant aux Plateformes Privilege Deals depuis le Site Privilege Deals pourra acheter directement auprès de vendeurs professionnels des
produits et/ou prestations de services ou de loisirs.
5.2 L’accès à ces Plateformes sont encadrés par les CGU Ventes partenaires.
Article 6 – Responsabilité
6.1. De Privilege Deals
Privilegedeals.com fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance
programmées, sous réserve des dispositions du présent article.
En toute hypothèse, Privilegedeals.com ne saurait être responsable en cas d’utilisation non conforme aux présentes du Site par un Membre.
6.2 Du Membre
Le Membre s’engage à respecter les CGU et, sans que cette liste soit exhaustive :
– fournir des informations et/ou des données qui ne sont ni trompeuses, ni erronées ; notamment en ce qui concerne ses données personnelles (nom,
prénom, adresse électronique, adresse postale, etc.).
– ne pas utiliser le Site en vue de réaliser ou de tenter de réaliser des transactions illicites ou des actes frauduleux, de quelque manière que ce soit.
– ne pas diffuser un contenu contraire à la loi et/ou à l’ordre public ; notamment tout contenu violent, pornographique, raciste, antisémite, xénophobe ; portant
atteinte au respect de la personne humaine, de sa dignité, de sa vie privée ;
portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité de tiers.
– maintenir strictement confidentiel ses identifiants et mot de passe lui permettant d’accéder au Site.
– honorer tous les paiements dus.
Le Membre utilisateur du Site Privilege Deals doit maintenir strictement confidentiel ses identifiants et mot de passe. Il ne doit en aucun cas les communiquer à un tiers
pour lui permettre l’accès au Site Privilege Deals.
Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus.
Le Membre reconnaît être seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site depuis son compte personnel et des conséquences de cette utilisation.
Article 7 – Suspension- Résiliation de l’accès au Site
Privilegedeals.com se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès du Site au Membre qui ne respecterait pas les termes des présentes CGU.
Dans cette hypothèse, Privilegedeals.com adressera une notification au Membre à charge pour lui d’y répondre dans un délai raisonnable préalablement notifiée afin
de faire cesser ces agissements ou comportement non conformes aux présentes CGU. A défaut de réponse dans les délais impartis, Privilegedeals.com se réserve le
droit de résilier de plein droit le compte du Membre.
Article 8 – Propriété intellectuelle
La Charte Graphique et les Contenus du Site et/ou des espaces de vente sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle, notamment par des
droits d’auteur, dessins et modèles, marques, logiciels ou bases de données et sont la propriété de Privilegedeals.com ou de ses partenaires commerciaux.
Tout reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de tout ou partie des Contenus et de la Charte Graphique, par quelque procédé
que ce soit, est strictement interdite.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de la Charte graphique et des Contenus VP pour un usage privé,
non collectif et non commercial est autorisée.
Toute exploitation non autorisée des Contenus et/ou de la Charte Graphique étant interdite, elle constituerait, au regard des lois applicables sur la propriété
intellectuelle, des actes de contrefaçon engageant la responsabilité pénale et civile de son auteur au titre des articles L.335-2 et suivants et de l’article L.716-4 du
Code de la propriété intellectuelle.
Article 9 – Données personnelles
9.1 Dans le cadre de la mise à disposition et d’utilisation du Site et de ses Services, la société Privilegedeals.com sera amenée à traiter certaines données personnelles
du Membre qu’il nous a confiés, ou que nous pouvons être amenés à collecter lors de sa navigation sur notre site web ou mobile www.Privilege Deals.fr et/ou notre
application Privilege Deals, de leur éventuel transfert auprès de tiers, et des droits et des options dont le Membre dispose pour contrôler ses informations personnelles et protéger sa vie privée.
Privilegedeals.com est le responsable de traitement des données personnelles du Membre pour les finalités suivantes:
– Création et gestion des accès au compte Membre,
– Gestion de la communication,
– Gestion des commandes,
– Demandes et réclamations,
– Jeux-Concours/Évènements,
– Rappels produits,
– Amélioration de l’expérience Membre,
– Ordonnancement des bannières sur le site et dans les communications en fonction de vos goûts et préférences,
– Analyses statistiques,
– Gestion des formulaires de signalements de contenus illicites,
– Gestion et sécurité des paiements,
– Gestion des coordonnées bancaires,
– Gestion des exercices de droits,
En fonction de l’utilisation du Site ou des Services auxquels le Membre souhaite accéder, certaines données personnelles du Membre pourront être partagées
avec des vendeurs professionnels pour les besoins liés au service. Dans ce cadre là, les vendeurs seront responsables de traitement indépendants ou responsable
de traitements conjoints avec Privilegedeals.com. Plus de précisions dans les Conditions Générales dédiées au service et disponible sur le site Privilegedeals.com
et dans la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée de Privilege Deals.
9.2 Conformément à la réglementation en vigueur, le Membre dispose du droit d’accéder et de rectifier ses données personnelles, ainsi que le droit d’en
demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation de traitement pour des motifs légitimes ou la portabilité dans la mesure où cela
est applicable.
Le Membre dispose également du droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles
après votre décès.
Le Membre dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7. Pour plus d’informations
sur les droits dont vous disposez à l’égard de vos données, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Pour exercer ses droits à l’attention de Privilegedeals.com, le Membre peut choisir
d’adresser sa demande:
Par courrier électronique en vous adressant à admin@privilegedeals.com,
En se rendant sur Privilege Deals, dans la rubrique « Aide et contact / Contact / Moncompte / Gestion de mes exercices de droits »
Par courrier postal à l’adresse suivante : 9, rue des colonnes, 75002 PARIS
Une réponse lui sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.
Par ailleurs, le Membre peut rectifier certaines de ses Données Personnelles à tout moment dans son compte. Plus d’informations depuis la rubrique Aide et
contact/FAQ/Mon compte de votre compte.
9.3 Pour plus de précisions concernant le traitement de ses données et droits par Privilegedeals.com, le Membre peut consulter sa Politique de Confidentialité et
Protection de la Vie Privée.
Article 10 – Modification des CGU
Privilegedeals.com se réserve le droit de modifier librement les CGU.
En cas de modifications importantes des CGU, le Membre prendra connaissance de la nouvelle version des CGU lors de la validation de sa commande.
Pour continuer d’accéder au Site Privilege Deals, le Membre devra accepter les nouvelles CGU. Le Membre est libre de ne pas continuer à accéder au Site Privilege Deals si les conditions ne lui conviennent pas.
Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
En cas de différends entre le Membre et Privilegedeals.com lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU, et à défaut de solution amiable
préalable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en
vigueur.
